Energy Digital Platform Services SASU (« EDPS ») respecte la vie privée des utilisateurs de ses services en ligne et garantit que le traitement des données personnelles collectées sera en totale conformité avec la législation applicable et en particulier avec le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« Règlement vie privée »).

 

La présente Privacy policy concerne exclusivement le traitement des données personnelles (« Données ») communiquées par l’utilisateur ou autrement obtenues par EDPS suite à l’utilisation du site web https://yem-energy.fr/ et de ses sous-domaines (« Site YEM »), en particulier (i) la collecte d’informations des requêtes auprès des services de contact et (ii) l’inscription à la newsletter, ou bien (iii) d’autres services à caractère didactique/informatif disponibles sur le Site YEM.   .

 

Le traitement des Données nécessaires à l’utilisation des services payants proposés par la Plateforme YEM – You’re Energy Manager (« Plateforme YEM ») est régi par la politique de confidentialité disponible sur le lien suivant (« Politique de confidentialité Plateforme YEM »).

1. Services proposés par le site YEM

Sur le site YEM, l’utilisateur peut accéder à des informations et à des services dédiés. Ces services sont librement accessibles ou soumis à l’inscription sur la plateforme YEM ; ces services sont didactiques/informatifs (contenu et données publiés par EDPS) et personnalisés (gestion des requêtes des utilisateurs, qui sont également transmises par la saisie de données dans les grilles correspondantes).

2. Responsable du traitement des données et autres personnes impliquées dans le traitement des données

Le responsable du traitement des données (« Titulaire ») des données collectées par le site YEM est EDPS, dont le siège social est situé au 14-16 rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen, France, qui peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : privacy@yem-energy.com

3. Catégories de données traitées, finalités du traitement et nature de la transmission des données

Type de données collectées et finalités du traitement liées à l’utilisation du site YEM par le biais du site YEM, le Titulaire recueille et traite les données suivantes :

 

(a) Données de navigation : données fournies par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site YEM. À cet égard, veuillez lire la Cookie policy du site YEM lui-même, qui régit ce type de données.

(b) Données fournies volontairement par l’utilisateur pour accéder à la plate-forme YEM : Données volontairement fournies par l’utilisateur pour l’inscription sur la Plateforme YEM, notamment dans le cadre d’une requête permettant d’obtenir des réponses, de l’assistance technique et/ou des informations (en particulier : données de l’état civil, données de contact et toute information nécessaire pour le traitement de la requête) sont traitées uniquement pour fournir les informations demandées, pour répondre aux questions soulevées dans le cadre du processus d’inscription, pour reconnaître l’utilisateur lors de la connexion et pour lui permettre d’accéder à la plate-forme YEM. La fourniture de données à cette fin est facultative, mais le fait de ne pas le faire peut empêcher EDPS de donner suite aux demandes de l’utilisateur et de lui permettre d’accéder à la plateforme YEM, rendant ainsi impossible l’achat des services qui y sont disponibles.  Les données saisies par l’utilisateur sur la page d’inscription de la plate-forme YEM, ou sur d’autres pages de l’application, sont traitées conformément aux procédures définies dans la Privacy policy de la plate-forme YEM.

(c) Données fournies volontairement par l’utilisateur pour des services spécifiques : Les données fournies volontairement par l’utilisateur lors de l’utilisation des services de contact (coordonnées : telles que le courrier électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou le numéro de téléphone mobile), sont traitées par EDPS à la fois par voie électronique (courrier électronique) et par voie classique (téléphone) pour fournir le service demandé, en particulier pour fournir à l’utilisateur des informations commerciales. Les données fournies par l’utilisateur afin d’utiliser le service de newsletter sont traitées par voie électronique (e-mail) afin de fournir à l’utilisateur le service demandé. La transmission de données à cette fin est facultative, cependant, le fait de ne pas transmettre ces données peut empêcher EDPS de fournir le service et l’information demandés. 

 

Finalités du traitement ultérieur

 

(e) Profilage : sous réserve du consentement spécifique de l’utilisateur, les données peuvent être traitées pour détecter et analyser les préférences, les habitudes, les comportements, les intérêts déduits, par exemple, des clics en ligne sur les articles/sections du site YEM, afin de vous envoyer des communications commerciales personnalisées/ de mener des actions promotionnelles ciblées, des activités de veille économique. Le traitement des données à des fins de profilage sera effectué, en cas de consentement, avec des outils de traitement des données qui, après croisement, créeront un profil commercial et comportemental de l’utilisateur. Cet outil de traitement des données relie les données collectées lors de la navigation de l’utilisateur sur le site YEM par l’utilisation de cookies de profilage de première partie acceptés par l’utilisateur avec les autres données collectées. En outre, ces données et/ou informations, le cas échéant, seront associées à d’autres données et/ou informations déjà détenues par EDPS à la suite de la souscription aux services proposés par le site YEM.

 

4. Source des données, méthodes de traitement et catégories de destinataires

A l’exception de ce qui est indiqué dans la Cookie policy, les données collectées par le site YEM sont fournies directement et volontairement par l’utilisateur.
Le traitement est effectué au moyen d’outils automatisés (par exemple, en utilisant des procédures et des supports électroniques) et/ou manuellement (par exemple, sur papier) pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et, en tout état de cause, avec l’adoption de mesures de sécurité spécifiques pour prévenir toute violation des données, comme la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé. Toutefois, de telles mesures, en raison de la nature du moyen de transmission en ligne, ne peuvent limiter ou exclure en termes absolus tout risque d’accès non autorisé ou de perte de données. À cette fin, nous vous recommandons de vérifier périodiquement que votre ordinateur est équipé de logiciels appropriés pour protéger la transmission de données sur le réseau, tant à l’entrée qu’à la sortie (tels que des systèmes antivirus mis à jour) et que votre fournisseur de services Internet a adopté des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission de données sur le réseau (telles que des pare-feu et des filtres antispam).
Les données peuvent être connues (i) par les employés et/ou collaborateurs d’EDPS en vertu de la fonction de l’entreprise, qui opèrent en tant que sujets autorisés par le Titulaire et dûment instruits par celui-ci ; (ii) par les employés et/ou collaborateurs des entreprises contrôlées par/affiliées à EDPS, là encore en tant que sujets autorisés et instruits par le Titulaire susmentionné ; (iii) par des tiers (fournisseurs de services techniques, technologiques, de mailing, et autres fournisseurs de services utilisant les services proposés par le site YEM).
Les données seront principalement traitées en France ; toutefois, certains traitements pourront être effectués dans d’autres pays, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne, en garantissant les normes de protection nécessaires et requises par les législations nationales et supranationales, comme, en cas de transfert de données vers des pays non membres de l’UE, l’adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décisions n° 2004/915/CE et n° 2010/87/UE).  
Pour demander toute information concernant le traitement des données, ainsi que la liste complète des « sous-traitants » désignés, ou pour obtenir une copie des données transférées à l’étranger ou pour connaître leur localisation géographique, vous pouvez écrire au contrôleur des données à l’adresse électronique suivante : privacy@yem-energy.com

 

5. Base juridique pour le traitement et la durée de conservation des données

Sauf pour les données de navigation, qui sont régies par la Cookie policy,

i) le traitement des données nécessaires pour accéder à la plateforme YEM visé au point 3 b) est fondé sur l’obligation contractuelle d’EDPS de fournir les services, y compris le respect des obligations précontractuelles pertinentes, telles que l’assistance lors de la phase préalable à l’inscription sur la plateforme YEM ;

ii) le traitement des données relatives aux services visés au point 3 c) est fondé sur l’intérêt légitime du EDPS à fournir les services, à répondre aux questions et donner les informations demandées par l’utilisateur.
Sans préjudice des dispositions de la politique de confidentialité de la plateforme YEM, les données collectées pour permettre aux utilisateurs d’accéder à la plateforme YEM, comme indiqué au paragraphe 3 lettre (b) ci-dessus, seront conservées au plus tard 12 mois après la suppression du compte de la plate-forme YEM.
– Les données collectées pour les services visés au point 3, lettre c) ci-dessus seront traitées pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution de l’activité demandée.
– Les données traitées à des fins de marketing visées au point 3, lettre d), seront conservées pendant une période n’excédant pas 24 mois après leur collecte.
– Les données traitées à des fins de profilage visées au point 3, lettre e), seront conservées pendant une période n’excédant pas 12 mois après leur collecte.

 

6. Droits des parties intéressées

(articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement relatif à la protection de la vie privée)

Les utilisateurs, en leur qualité de « parties intéressées », ont le droit à tout moment d’accéder à leurs données, notamment pour obtenir la confirmation de leur présence ou de leur absence et pour connaître leur contenu et leur origine. Ils ont également le droit de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration, leur mise à jour, leur rectification, la limitation de leur traitement, leur annulation, leur transformation sous forme anonyme ou leur blocage si les données sont traitées en violation de la loi, et de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. En outre, ils ont le droit de demander la portabilité des données, de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle et de s’opposer à tout moment à l’utilisation des données aux fins visées au point 3, lettres (d) et (e), ainsi que de révoquer le consentement correspondant, s’il est donné. Les demandes peuvent être adressées à l’attention du Titulaire aux adresses indiquées au point 2 ci-dessus.

 

7. Mises à jour de la Privacy policy

EDPS peut apporter des modifications à la présente Privacy policy, en assurant en tout état de cause la mise à jour en temps utile du site web y afférent et en permettant l’accès aux différentes versions au fil du temps, disponibles à la même adresse.